animaux de compagnie des voisins
Les troubles de voisinage peuvent être générés par des animaux dont les propriétaires sont responsables. Si nul ne peut empêcher son voisin d’avoir des animaux, que ce voisin soit locataire ou propriétaire, il est cependant possible d’agir pour faire cesser les troubles.

Tout d’abord, si les animaux de votre voisin causent des nuisances olfactives et/ou sonores, il convient à ce moment là d’engager la responsabilité du propriétaire des animaux sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Il faut donc faire la distinction entre un trouble « normal » et un trouble « anormal ». Le trouble anormal, en pratique, est constitué lorsqu’il excède un certain seuil de tolérance. Le demandeur doit alors rapporter la preuve du trouble anormal, de son préjudice et du lien de causalité entre les deux.

Les différents types de nuisances

Dans les cas des nuisances olfactives, il convient de savoir que la preuve est difficile à rapporter. Il n’existe pas en la matière, et ce contrairement aux nuisances sonores, de seuil de mesure légal. Il faudra donc tenter de prouver les nuisances en faisant notamment établir des attestations par des proches, d’autres voisins, et pourquoi pas faire un constat d’huissier.

En outre, tout dépend de l’environnement, urbain ou rural. En effet, ce qui est jugé anormal en ville peut ne pas l’être à la campagne. Sachez que le caractère anormal du trouble est une question de fait laissée à l’appréciation des juges, lesquels se référent notamment à l’environnement et à la destination des lieux.

Ensuite, si les animaux causent des dommages, il conviendra alors d’engager la responsabilité du maître sur le fondement de l’article 1243 du code civil. Il faudra alors établir la preuve du dommage causé, le préjudice subi et une fois encore le lien de causalité entre les deux.

Il est fréquent, notamment à la campagne, que des personnes laissent divaguer leurs chats, ces derniers pouvant alors causer des dommages. Il est cependant interdit de laisser divaguer chats et chiens, et selon le code rural et de la pêche maritime « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci (…) ».

Comment faire face à de tels désagréments ?

Si vous résidez dans un immeuble, vous pouvez vous adresser au syndic de copropriété pour tenter de trouver une solution amiable. Si votre voisin est locataire de son logement, vous pouvez également vous adresser au bailleur lequel doit faire le nécessaire auprès de son locataire afin que les troubles cessent.

Ensuite, vous pouvez écrire au maire de votre commune puisqu’il appartient aux maires de prendre toutes dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des chiens et chats.

Enfin, vous pouvez envisager de faire appel à un service de médiation pour tenter de trouver une issue amiable, et en cas d’échec, vous pourrez saisir les juridictions civiles pour obtenir des dommages et intérêts, et engager la responsabilité du maître que ce soit sur le fondement du trouble anormal de voisinage ou bien de l’article 1243 du code civil, voire même des deux.